La fatigue chronique, ca existe et ca détruit des vies.
Ma copine en est malade suite au COVID-19.
Ce reportage de la RTS montre à quoi ca ressemble, et fait comprendre comment ca emporte une vie tout entière.
Travail, amis, loisirs, musique, lumière, autonomie, tout y passe... Pourvu qu'on y trouve un remède.
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Autres groupes liés à celui-ci:
De: | Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine contrôleurs des finances publiques | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée tous les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
22 Mars 202422/03/2024
De: | Benoît Guénon inspecteur des finances publiques, à | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée tous les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
22 Mars 202422/03/2024
De: | Séverine Rougeron inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée tous les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
22 Mars 202422/03/2024
De: | Catherine Pasquay administratrice de l'Etat du premier grade, à | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée tous les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
22 Mars 202422/03/2024
De: | Rachel Nanthaphak | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée tous les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
22 Mars 202422/03/2024
De: | Isabelle Collignon administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de bureau, à | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée tous les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
22 Mars 202422/03/2024
De: | Delphine Boissy contrôleuse principale des finances publiques, à | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée tous les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
22 Mars 202422/03/2024
De: | Pascal Vermot-Petit-Outhenin administrateur des finances publiques adjoint, à | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
10 Mai 202210/05/2022
De: | Pascal Saint-André inspecteur divisionnaire des finances publiques, à | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
10 Mai 202210/05/2022
De: | Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine contrôleurs des finances publiques | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
10 Mai 202210/05/2022
De: | Benoît Guénon inspecteur des finances publiques, à | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
10 Mai 202210/05/2022
De: | Rachel Nanthaphak | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
10 Mai 202210/05/2022
De: | Isabelle Collignon administratrice de l'Etat hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
10 Mai 202210/05/2022
De: | Delphine Boissy contrôleuse principale des finances publiques, à | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
10 Mai 202210/05/2022
De: | d'Angkor (APSARA) L'APSARA assure également les fonctions de maître d'œuvre et d'entrepreneur pour l'exécution et la direction générale des travaux | Objet: | en vue de poursuivre la maîtrise d'ouvrage conjointe du chantier dans le prolongement du Fonds de solidarité pour les projets innovants et du Fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain pour la partie française, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (ci-après « MEAE »), représenté par l'ambassade de France au Cambodge | Groupe: | |
| |
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: | Daniel Morel chef de mission du contrôle général économique et financier | Objet: | liquidateur du Fonds de solidarité | Groupe: | |
| date_debut="2018-01-01" duree="six mois"
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désignation
28 Décembre 201728/12/2017
De: | Emmanuel SAVARIN chef du bureau de la protection sociale et des retraites, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration du fonds de solidarité représentants du ministre chargé de la fonction publique | Remplace: | Mme Laetitia TAILLIEZ | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: | Nathalie ZUCCA-SOAVE chargée d'études juridiques au sein du bureau de la protection sociale et des retraites, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante | Objet: | membres du conseil d'administration du fonds de solidarité représentants du ministre chargé de la fonction publique | Remplace: | Mme Martine MOISAN | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: | Lydie GONNORD adjointe au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales | Objet: | membre suppléante du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentante du ministre de l'intérieur | Remplace: | Mme Laurence BOLNET | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: | Déborah Gilbert | Objet: | membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentante du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
14 Mars 201714/03/2017
De: | Jean-Louis LETONTURIER chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales | Objet: | membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentant du ministre de l'intérieur | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: | Laurent POISSON chef de mission, suppléant | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentants du ministre chargé de l'économie et des finances | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
30 Septembre 201630/09/2016
De: | Jean-Philippe ESPIC administrateur civil hors classe, titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentants du ministre chargé de l'économie et des finances | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
30 Septembre 201630/09/2016
De: | Pascal ABRAHAM adjoint à la sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentants du ministère des affaires sociales membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
17 Septembre 201617/09/2016
De: | Véronique DEFFRASNES sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentants du ministère des affaires sociales membre titulaire | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
17 Septembre 201617/09/2016
De: | Laetitia TAILLIEZ adjointe au chef du bureau de la politique salariale, des retraites, des contributions sociales et du temps de travail à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentantes du ministre chargé de la fonction publique | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: | Martine MOISAN chargée d'études juridiques au bureau de la politique salariale, des retraites, des contributions sociales et du temps de travail à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentantes du ministre chargé de la fonction publique | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: | Thomas GARREAU | Objet: | membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentant du ministre chargé du budget | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: | Pierre-Benjamin GRACIA adjoint au chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales (bureau RH3) à la direction générale de l'offre de soins | Objet: | membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentant du ministre de la santé | Remplace: | Mme Marianne FRANIER | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
27 Avril 201627/04/2016
De: | Christelle Barassi | Objet: | membre suppléant du conseil d'administration du fonds de solidarité représentante du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
24 Janvier 201624/01/2016
De: | Hervé Léost | Objet: | membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentant du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Remplace: | Mme Sylvie Dubois | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: | Laurence BOLNET adjointe au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales | Objet: | membre suppléant du conseil d'administration du fonds de solidarité représentant du ministre de l'intérieur | Remplace: | M. Roger-Philippe CUPIT | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: | Dominique Lacambre | Objet: | exercer par intérim la fonction de directeur du Fonds de solidarité | Groupe: | |
| date_debut="2015-10-01"
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charge
13 Octobre 201513/10/2015
De: | Jean-Philippe Espic administrateur civil hors classe | Objet: | membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentant du ministre chargé du budget | Remplace: | M. Pierre Farouilh | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
13 Septembre 201513/09/2015
De: | Valérie Jouffre adjointe du directeur du Fonds de solidarité | Objet: | exercer par intérim les fonctions de directeur du Fonds de solidarité jusqu'à la nomination du nouveau directeur | Groupe: | |
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charge
13 Juin 201513/06/2015
De: | Vincent FELLER conseiller maître à la Cour des comptes | Objet: | président du conseil d'administration du Fonds de solidarité | Groupe: | |
| duree="trois ans" president conseil_administration
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reconduction
05 Avril 201505/04/2015
De: | Marianne FRANIER adjointe au chef du bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales (bureau RH3) | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentants du ministre de la santé membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De: | Dimiter PETROVITCH chef du bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales (bureau RH3) | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentants du ministre de la santé membre titulaire | Remplace: | M. Alban AMSELLI | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De: | Marie Marcena | Objet: | membre suppléant du conseil d'administration du fonds de solidarité représentante du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Remplace: | M. Michel Blanc | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: | Dominique LACAMBRE | Objet: | à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4, premier paragraphe, L. 15-II et L. 24-I, premier paragraphe, du code des pensions civiles et miliaires de retraite directeur du fonds de solidarité administrateur général détaché | Groupe: | |
| date_debut="2015-04-01" a_sa_demande depart_retraite
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admission
05 Novembre 201405/11/2014
De: | Alban AMSELLI chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales (bureau RH3) à la direction générale de l'offre de soins | Objet: | membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentant de la ministre en charge des affaires sociales et de la santé | Remplace: | M. Eric SANZALONE | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: | Pascal ABRAHAM adjoint à la sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentants du ministère des affaires sociales et de la santé membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: | Véronique DEFFRASNES sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentants du ministère des affaires sociales et de la santé membre titulaire | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: | Michel Blanc suppléant | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentants du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
13 Novembre 201313/11/2013
De: | Sylvie Dubois titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentants du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
13 Novembre 201313/11/2013
De: | Laurent Poisson chef de mission, suppléant | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentants du ministre chargé du budget | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: | Pierre Farouilh administrateur civil, titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentants du ministre chargé du budget | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: | Flora SEGUIN administratrice civile, adjointe au chef du bureau de la politique salariale, des retraites et du temps de travail, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentantes du ministre chargé de la fonction publique | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: | Martine MOISAN attachée d'administration, chargée d'études juridiques au sein du bureau de la politique salariale, des retraites et du temps de travail, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentantes du ministre chargé de la fonction publique | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: | Roger-Philippe CUPIT attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité Suppléant | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: | Françoise PERRIN conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité Titulaire | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: | Hugues TRANCHANT premier conseiller de chambre régionale des comptes, sous-directeur des affaires financières de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO), titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentants du ministre chargé de l'emploi | Remplace: | M. Grégoire Frèrejacques | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: | Pascal ABRAHAM administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires financières de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO), suppléant | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentants du ministre chargé de l'emploi | Remplace: | Mme Morgane Robert | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: | Maxime Tassin adjoint au chef de bureau à la direction du budget | Objet: | membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentant du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget | Remplace: | M. François Desmadryl | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: | Eric SANZALONE chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales à la direction générale de l'offre de soins, titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentants du ministre en charge de la santé | Remplace: | Mme Odile Morigault-Thevenon | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: | Jihane BENDAIRA adjointe au chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales à la direction générale de l'offre de soins, suppléante | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentants du ministre en charge de la santé | Remplace: | Mme Virginie Sene-Rouquier | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: | Vincent Feller conseiller maître à la Cour des comptes | Objet: | président du conseil d'administration du Fonds de solidarité | Groupe: | |
| president conseil_administration
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nomination
11 Décembre 201111/12/2011
De: | Marie-Odile MORIGAULT-THEVENON adjointe au chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales à la direction générale de l'offre de soins | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentants du ministre en charge de la santé membre titulaire | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: | Virginie SENE-ROUQUIER chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales à la direction générale de l'offre de soins, suppléante | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentants du ministre en charge de la santé | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: | Azerad (Charles) conseiller maître à la Cour des comptes | Objet: | président du conseil d'administration du Fonds de solidarité | Groupe: | |
| president conseil_administration
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nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: | Pierre Farouilh administrateur civil, suppléant | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentants de l'Etat désignés par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | Remplace: | Mme Pascale Galindo | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
27 Octobre 201027/10/2010
De: | Grégory Berthelot administrateur civil, titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentants de l'Etat désignés par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | Remplace: | M. Nicolas Vannieuwenhuyze | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
27 Octobre 201027/10/2010
De: | Sébastien PLANTADIS chef du bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales (bureau RH3) à la direction générale de l'offre de soins, suppléant | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentant de l'Etat désigné par le ministre de la santé | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: | Jihane BENDAIRA chargée de mission au bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales (bureau RH3) à la direction générale de l'offre de soins, titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentant de l'Etat désigné par le ministre de la santé | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: | Amélie Verdier chef de bureau à la direction du budget | Objet: | membre titulaire au conseil d'administration du Fonds de solidarité | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: | Sébastien PLANTADIS chef du bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, suppléant | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentants du ministre de la santé | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: | Marie-Odile MORIGAULT-THEVENON chargée de mission au bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentants du ministre de la santé | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: | Martine Moisan attachée d'administration, chargée d'études juridiques au sein du bureau des rémunérations, des pensions et du temps de travail, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentantes du ministre chargé de la fonction publique | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: | Sophie Lebret administratrice civile, adjointe au chef du bureau des rémunérations, des pensions et du temps de travail, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentantes du ministre chargé de la fonction publique | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: | Lydie LERAT attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité Suppléante | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
24 Avril 200924/04/2009
De: | Françoise PERRIN conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité Titulaire | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
24 Avril 200924/04/2009
De: | Alain Gilquin agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget et du dialogue de gestion à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, suppléant | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentants de l'Etat | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: | Danielle Bugeaud sous-directrice des finances et du dialogue de gestion à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentants de l'Etat | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: | Christian Phéline | Objet: | président du conseil d'administration du Fonds de solidarité | Groupe: | |
| president conseil_administration
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renouvellement
08 Mai 200808/05/2008
De: | Sébastien Plantadis chef du bureau P2 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins | Objet: | représentants de l'Etat au titre de la ministre de la santé, au conseil d'administration du fonds de solidarité membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
07 Mai 200807/05/2008
De: | Raphaël Bouchard chargé de mission au bureau P2 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins | Objet: | représentants de l'Etat au titre de la ministre de la santé, au conseil d'administration du fonds de solidarité membre titulaire | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
07 Mai 200807/05/2008
De: | Hervé Amiot-Chanal administrateur civil, chef du bureau du budget et du dialogue de gestion | Objet: | au conseil d'administration du Fonds de solidarité membre suppléant | Remplace: | M. Sylvain Rousselle | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
16 Janvier 200816/01/2008
De: | Nicolas Vannieuwenhuyze administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction générale de la comptabilité publique, titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget | Remplace: | Mme Marie-Hélène Dupin | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: | Pascale Galindo administratrice civile | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget | Remplace: | M. Mathias Dufour | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: | Gaëlle Smirou attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité Suppléante | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: | Patricia Moutafian attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité Titulaire | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: | Dubois (Sylvie) adjointe au chef de la mission de l'indemnisation du chômage (suppléante) | Objet: | membre du conseil d'administration du fonds de solidarité | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: | Cyrille Hagneré chargé de mission au sein du bureau 6 BEFP à la direction du budget | Objet: | administrateur suppléant, représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds de solidarité | Remplace: | M. Benoît Chevalier | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
21 Février 200721/02/2007
De: | Guy Boudet chef du bureau P2 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins | Objet: | représentants de l'Etat au titre du ministre de la santé, au conseil d'administration du fonds de solidarité membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: | Louis-René Aubenas chef du bureau P1 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins | Objet: | représentants de l'Etat au titre du ministre de la santé, au conseil d'administration du fonds de solidarité membre titulaire | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: | Benoît Chevalier | Objet: | adjoint au chef du bureau « emploi et insertion » à la direction du budget | Groupe: | |
| |
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: | Jean-Marc Bétemps chef du bureau « emploi et insertion » (6BEI) à la direction du budget | Objet: | représentant titulaire du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds de solidarité | Remplace: | M. Arnaud Phélep | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: | Michel (Corinne) sous-directrice du service public de l'emploi (titulaire) | Objet: | membre du conseil d'administration du fonds de solidarité | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: | Dartois (Marianne) adjointe au chef de la mission indemnisation du chômage (suppléante) | Objet: | membre du conseil d'administration du fonds de solidarité | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: | Dominique Lacambre administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) | Objet: | directeur du fonds de solidarité | Groupe: | |
| date_debut="2004-04-01" duree="trois ans"
|
détachement
24 Mars 200624/03/2006
De: | Rousselle (Sylvain) administrateur civil, chef du bureau du budget et du dialogue de gestion | Objet: | au conseil d'administration du Fonds de solidarité membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: | Bugeaud (Danielle) sous-directrice des finances et du dialogue de gestion | Objet: | au conseil d'administration du Fonds de solidarité membre titulaire représentant du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: | Marie-Hélène Dupin administratrice civile, chef de bureau à la direction générale de la comptabilité publique | Objet: | représentante du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration du fonds de solidarité | Groupe: | |
| conseil_administration
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désignation
09 Février 200509/02/2005
De: | Denis Bruel attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales | Objet: | membres du conseil d'administration du fonds de solidarité créé par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi : Suppléant | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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désignation
03 Novembre 200403/11/2004
De: | Patricia Moutafian attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales | Objet: | membres du conseil d'administration du fonds de solidarité créé par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi : Titulaire | Groupe: | |
| conseil_administration
|
désignation
03 Novembre 200403/11/2004
De: | Rodolphe Gintz | Objet: | adjoint au chef du bureau 6 A à la direction du budget | Groupe: | |
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désignation
26 Octobre 200426/10/2004
De: | Arnaud Phélep chef de bureau à la direction du budget | Objet: | représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration du Fonds de solidarité | Groupe: | |
| conseil_administration
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désignation
26 Octobre 200426/10/2004
De: | Christian Pheline conseiller maître à la Cour des comptes | Objet: | président du conseil d'administration du Fonds de solidarité | Groupe: | |
| president conseil_administration
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nomination
25 Septembre 200425/09/2004
De: | De Balathier-Lantage (Hugues) chef de la mission de l'indemnisation du chômage | Objet: | au conseil d'administration du fonds de solidarité membre suppléant représentant le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
31 Août 200431/08/2004
De: | Claudine Mesclon chef du bureau P2 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins | Objet: | au conseil d'administration du fonds de solidarité suppléante représentant le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
28 Octobre 200328/10/2003
De: | Louis-René Aubenas chef du bureau P1 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins | Objet: | au conseil d'administration du fonds de solidarité titulaire représentant le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
28 Octobre 200328/10/2003
De: | Bouquet (Brigitte) sous-directrice des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle | Objet: | au conseil d'administration du fonds de solidarité membre titulaire représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: | Franck Duclos | Objet: | chef de bureau à la direction du budget | Groupe: | |
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désignation
18 Avril 200318/04/2003
De: | Gadou (Caroline) chef de la mission de l'indemnisation du chômage | Objet: | au conseil d'administration du Fonds de solidarité membre suppléant représentant le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
27 Février 200327/02/2003
De: | Georges Vianès conseiller maître à la Cour des comptes | Objet: | président du conseil d'administration du fonds de solidarité | Groupe: | |
| president conseil_administration
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reconduction
07 Novembre 200207/11/2002
De: | Laurent Huin | Objet: | directeur départemental du Trésor public | Groupe: | |
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désignation
08 Octobre 200208/10/2002
De: | Huguette Allard administratrice civile, chef de bureau à la direction générale de la comptabilité publique | Objet: | représentante du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, au conseil d'administration du Fonds de solidarité | Groupe: | |
| conseil_administration
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désignation
08 Octobre 200208/10/2002
De: | Gourmelon (Virginie) | Objet: | au conseil d'administration du Fonds de solidarité membre suppléant représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité | Remplace: | Mme Bugeaud (Danielle) | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: | Bugeaud (Danielle) sous-directrice des finances, de la logistique et de l'informatique | Objet: | au conseil d'administration du Fonds de solidarité membre titulaire représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité | Remplace: | M. Gilles (Michel) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: | Nicolas Neiertz administrateur civil à la direction générale de l'administration et de la fonction publique | Objet: | membre du conseil d'administration du fonds de solidarité membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
24 Septembre 200224/09/2002
De: | Lobry (Guislaine) administratrice civile, chef du bureau à la direction de l'administration et de la fonction publique | Objet: | membre du conseil d'administration du fonds de solidarité membre titulaire | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
24 Septembre 200224/09/2002
De: | Jacques Peridont attaché principal d'administration centrale | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi : Suppléant | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
|
désignation
18 Août 200218/08/2002
De: | Eliane Thiolet attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi : Titulaire | Groupe: | |
| conseil_administration
|
désignation
18 Août 200218/08/2002
De: | Claudine Mesclon chef du bureau P 2 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins | Objet: | au conseil d'administration du Fonds de solidarité suppléant représentant le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
|
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: | Véronique Gronner chef du bureau P 1 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins | Objet: | au conseil d'administration du Fonds de solidarité titulaire représentant le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: | Danielle Bugeaud | Objet: | au conseil d'administration du fonds de solidarité membre suppléant représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité | Remplace: | M. Yves Buey | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: | Danielle Bugeaud sous-directrice des finances, de la logistique et de l'informatique | Objet: | au conseil d'administration des fonds de solidarité membre suppléant représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité | Remplace: | M. Yves Buey | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
27 Avril 200227/04/2002
De: | Laurent Huin | Objet: | directeur départemental du Trésor public | Groupe: | |
| |
désignation
06 Avril 200206/04/2002
De: | Eric Nouvel administrateur civil, chef du bureau à la direction générale de la comptabilité publique | Objet: | représentant de la secrétaire d'Etat au budget, au conseil d'administration du Fonds de solidarité | Groupe: | |
| conseil_administration
|
désignation
06 Avril 200206/04/2002
De: | Frédéric Guin chef de bureau à la direction du budget | Objet: | représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds de solidarité | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
05 Septembre 200105/09/2001
De: | Lionel Paquin | Objet: | chef de bureau à la direction du budget | Groupe: | |
| |
désignation
05 Septembre 200105/09/2001
De: | Giudicelli (Jérôme) chef de la mission de l'indemnisation du chômage | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi : Suppléant | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
|
désignation
17 Juillet 200117/07/2001
De: | Borel (Patrice) sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi : Titulaire | Groupe: | |
| conseil_administration
|
désignation
17 Juillet 200117/07/2001
De: | du Trésor (BTF, BTAN, OAT) ou en valeurs garanties par l'Etat (OPCVM composées uniquement de valeurs d'Etat) | Objet: | en recettes du groupement Cette obligation de dépôt des fonds auprès du Trésor s'impose tant au groupement relevant du droit public qu'à celui relevant du droit privé. Elle s'applique à l'intégralité des fonds du groupement, y compris ceux reçus en vue de l'exécution d'un mandat. Tout autre mode de dépôts des fonds serait susceptible de constituer une gestion de fait | Groupe: | |
| |
inscription
10 Juillet 200110/07/2001
De: | du Trésor (BTF, BTAN, OAT) ou en valeurs garanties par l'Etat (OPCVM composées uniquement de valeurs d'Etat) | Objet: | en recettes du fonds de solidarité pour le logement Cette obligation de dépôt des fonds auprès du Trésor s'impose tant au gestionnaire caisse d'allocations familiales qu'au gestionnaire associatif. Elle s'applique à l'intégralité des fonds du FSL. Tout autre mode de dépôts des fonds serait susceptible de constituer une gestion de fait | Groupe: | |
| |
inscription
10 Juillet 200110/07/2001
De: | Lobry (Guislaine) administratrice civile à la direction générale de l'administration et de la fonction publique | Objet: | membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de solidarité | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
|
désignation
21 Décembre 200021/12/2000
De: | Thurat (Philippe) chef du bureau FH 3 à la direction des hôpitaux | Objet: | au conseil d'administration du Fonds de solidarité suppléant représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité. » | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
|
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: | Nestar (Florus) administrateur civil, chef du bureau FH 1 à la direction des hôpitaux | Objet: | au conseil d'administration du Fonds de solidarité titulaire représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité | Groupe: | |
| conseil_administration
|
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: | Peridont (Jacques) attaché principal d'administration centrale | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi : Suppléant | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
|
désignation
22 Juillet 199922/07/1999
De: | Laparre-Lacassagne (Anne) attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux à la direction générale des collectivités locales | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi : Titulaire | Groupe: | |
| conseil_administration
|
désignation
22 Juillet 199922/07/1999
De: | Savary (Anne) administratrice civile à la direction générale de l'administration et de la fonction publique | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentants du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation membre suppléante | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
|
désignation
23 Juin 199923/06/1999
De: | Parmentier (Grégoire) administrateur civil, chef de bureau à la direction générale de l'administration et de la fonction publique | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité représentants du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation membre titulaire | Groupe: | |
| conseil_administration
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désignation
23 Juin 199923/06/1999
De: | Hall (Mariannig) chef de la mission de l'indemnisation du chômage | Objet: | membres du conseil d'administration du fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi : Suppléante | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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désignation
10 Juin 199910/06/1999
De: | Borel (Patrice) sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle | Objet: | membres du conseil d'administration du fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi : Titulaire | Groupe: | |
| conseil_administration
|
désignation
10 Juin 199910/06/1999
De: | Marigeaud (Martine) chef de bureau à la direction du budget | Objet: | représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds de solidarité | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: | Buey (Yves) | Objet: | au conseil d'administration du Fonds de solidarité membre suppléant représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité | Remplace: | M. Borel (Patrice) | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
14 Novembre 199814/11/1998
De: | Gilles (Michel) chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services | Objet: | au conseil d'administration du Fonds de solidarité membre titulaire représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité | Remplace: | Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Novembre 199814/11/1998
De: | Mitaut (Anne-Marie) chef de la mission de l'indemnisation du chômage | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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désignation
14 Octobre 199814/10/1998
De: | Borel (Patrick) sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité membre titulaire | Groupe: | |
| conseil_administration
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désignation
14 Octobre 199814/10/1998
De: | Monbec (Serge) | Objet: | directeur départemental du Trésor public | Groupe: | |
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désignation
21 Juillet 199821/07/1998
De: | Nouvel (Eric) administrateur civil, chef de bureau à la direction de la comptabilité publique | Objet: | représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration du Fonds de solidarité | Groupe: | |
| conseil_administration
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désignation
21 Juillet 199821/07/1998
De: | Parmentier (Grégoire) administrateur civil à la direction générale de l'administration et de la fonction publique | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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désignation
03 Juin 199803/06/1998
De: | Merlen (Sylvain) administrateur civil, chef de bureau à la direction générale de l'administration et de la fonction publique | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité membre titulaire | Groupe: | |
| conseil_administration
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désignation
03 Juin 199803/06/1998
De: | Mitaut (Anne-Marie) chef de la mission de l'indemnisation du chômage | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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désignation
28 Mai 199828/05/1998
De: | Boulanger (Jean-Marc) délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité membre titulaire | Groupe: | |
| conseil_administration
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désignation
28 Mai 199828/05/1998
De: | Nestar (Sylvestre, Florus) administrateur civil, chef du bureau FH 1 à la direction des hôpitaux | Objet: | au conseil d'administration du Fonds de solidarité titulaire représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité | Remplace: | Mme Piccoli (Evelyne) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
26 Mai 199826/05/1998
De: | Borel (Patrice) adjoint du sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services | Objet: | au conseil d'administration du Fonds de solidarité membre suppléant, représentant le ministre de l'emploi et de la solidarité | Remplace: | M. Blondel (Joël) | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: | Peridont (Jacques) attaché principal d'administration centrale | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi : Suppléant | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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désignation
26 Juillet 199726/07/1997
De: | Fombaron (Olivier) administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux à la direction générale des collectivités locales | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi : Titulaire | Groupe: | |
| conseil_administration
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désignation
26 Juillet 199726/07/1997
De: | Bernard du Haut-Cilly (Hugues) chargé de mission à la direction des hôpitaux | Objet: | au conseil d'administration du Fonds de solidarité suppléant représentant le ministre de l'emploi et de la solidarité | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: | Piccoli (Evelyne) attaché principal d'administration centrale, chef du bureau FH 1 à la direction des hôpitaux | Objet: | au conseil d'administration du Fonds de solidarité titulaire représentant le ministre de l'emploi et de la solidarité | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: | Dhuicque (Lucette) administrateur civil, sous-directeur du marché de l'emploi | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 Suppléant | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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désignation
18 Décembre 199618/12/1996
De: | Boulanger (Jean-Marc) adjoint au délégué à l'emploi | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 Titulaire | Groupe: | |
| conseil_administration
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désignation
18 Décembre 199618/12/1996
De: | Boutin (Jacqueline) administrateur civil | Objet: | représentante du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration du Fonds de solidarité | Groupe: | |
| conseil_administration
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désignation
03 Octobre 199603/10/1996
De: | Peridont (Jacques) attaché principal d'administration centrale | Objet: | membres du conseil d'administration du fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 Suppléant | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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désignation
21 Juin 199621/06/1996
De: | Christien (Robert) administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux | Objet: | membres du conseil d'administration du fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 Titulaire | Groupe: | |
| conseil_administration
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désignation
21 Juin 199621/06/1996
De: | Buhl (Christine) administrateur civil | Objet: | représentante du ministre de l'économie et des finances au conseil d'administration du Fonds de solidarité | Groupe: | |
| conseil_administration
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désignation
05 Juillet 199505/07/1995
De: | Bourlange (Danielle) | Objet: | administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques | Groupe: | |
| conseil_administration
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désignation
05 Juillet 199505/07/1995
De: | Mongin (François) administrateur civil | Objet: | représentant du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration du Fonds de solidarité | Groupe: | |
| date_debut="1994-01-01" conseil_administration
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désignation
06 Octobre 199406/10/1994
De: | Dhuicque (Lucette) sous-directeur du marché de l'emploi | Objet: | au conseil d'administration du Fonds de solidarité membre suppléant | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: | Balmary (Dominique) délégué à l'emploi | Objet: | au conseil d'administration du Fonds de solidarité membre titulaire | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: | Spitzbarth (Bernard) attaché principal d'administration centrale | Objet: | au conseil d'administration du fonds de solidarité membre suppléant représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville | Remplace: | Mme Marel (Marie-Claude) | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
14 Juillet 199314/07/1993
De: | Vilchien (Danielle) administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction des hôpitaux | Objet: | au conseil d'administration du fonds de solidarité membre titulaire représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville | Remplace: | M. Vareille (François) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 199314/07/1993
De: | Péridont (Jacques) attaché d'administration centrale | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi : Suppléant | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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désignation
29 Mai 199329/05/1993
De: | Christien (Robert) administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi : Titulaire | Groupe: | |
| conseil_administration
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désignation
29 Mai 199329/05/1993
De: | Dhuicque (Lucette) sous-directeur du marché de l'emploi | Objet: | membre suppléant de ce conseil | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
10 Août 199110/08/1991
De: | Balmary (Dominique) délégué à l'emploi | Objet: | membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
10 Août 199110/08/1991
De: | Fourquet (Laurent) | Objet: | administrateur civil à la direction du budget | Remplace: | M. Polaillon | Groupe: | |
| conseil_administration
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désignation
16 Mai 199116/05/1991
De: | Dufresne (Jean-Christophe) administrateur civil, chef de bureau à la direction de la comptabilité publique | Objet: | représentant du ministre délégué au budget, au conseil d'administration du Fonds de solidarité | Groupe: | |
| conseil_administration
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désignation
16 Mai 199116/05/1991
De: | Peridont (Jacques) attaché d'administration centrale | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi: Suppléant | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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désignation
04 Juillet 199004/07/1990
De: | Boulouis (Nicolas) administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux | Objet: | membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi: Titulaire | Groupe: | |
| conseil_administration
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désignation
04 Juillet 199004/07/1990
De: | Marel (Marie-Claude) attachée principale d'administration centrale, chargée du bureau 8D à la direction des hôpitaux | Objet: | au conseil d'administration du Fonds de solidarité membre suppléant représentant le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale | Remplace: | M. de Bodman (Jean) | Groupe: | |
| suppleant conseil_administration
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nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: | Vareille (François) administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des personnels hospitaliers non médicaux à la direction des hôpitaux | Objet: | au conseil d'administration du Fonds de solidarité membre titulaire représentant le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale | Remplace: | M. Buhl (Jean-Louis) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
23 Juin 199023/06/1990
J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.